Respect de la vie privée et gestion de vos données personnelles

L’Agence Pour l’Immobilier porte un soin particulier au respect de vos données personnelles. Les données que vous renseignez sur le site, comme votre adresse courrier, ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6/01/1978, vous disposez sur les informations vous concernant d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter à l’adresse de l’éditeur indiquée ci-dessus ou par mail à l’adresse rgpd@api-transaction.fr

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les données ainsi recueillies sont destinées exclusivement à la société Agence Pour l’Immobilier.

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles afin de garantir vos droits. Les données collectées sur le site www.api-transaction.fr répondent à ses principes : 

1 : Objectifs

Le recueil des données sur le site www.api-transaction.fr a pour objectif de répondre à vos demandes et de vous informer sur les annonces de l’Agence Pour l’Immobilier en vous transmettant des contenus pertinents selon votre profil. Les informations recueillies constituent un fichier de gestion des prospects de l’Agence Pour l’Immobilier, qui peut également être utilisé à des fins statistiques (pour connaître par exemple le nombre de prospects créés sur une période, leur provenance géographique etc.).

2 : Pertinence des données

Afin de pouvoir répondre aux demandes des clients, l’Agence Pour l’Immobilier recueille toutes les informations du visiteur relatives à son identité transmise par celui-ci dans les formulaires de demandes d’informations (nom, prénom, adresse postale, téléphone, emails, intérêt pour le projet, etc.). Des données peuvent également être automatiquement récupérées, elles concernent par exemple les critères de recherche utilisés pour se créer une alerte disponibilité. 

l’Agence Pour l’Immobilier analyse également le trafic de son site Internet et recueille ainsi le parcours des visiteurs sans que ces informations soient nominatives. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles)

3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (Art.6 et Art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelles d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire pour une demande de contact ou pour l’inscription à la newsletter, l’obtention des coordonnées du visiteur a pour but de le contacter pour le renseigner ou de lui adresser une lettre d’information contenant des informations ou actualités susceptibles de l’intéresser.

4 : Conservation des données

Les données recueillies sur le site  www.api-transaction.fr sont conservées sur la base de données internes pour une durée maximale de 3 ans sans activité commerciale ou de communication de la part de la personne.

5 : Droits des personnes  (Art.16 à 20 du RGPD) 

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse de l’éditeur indiquée ci-dessus ou par email à l’adresse rpgd@api-transaction.fr

6 : Sécurité des données et traitements (Art. 32 du RGPD)

Les personnes liées aux services commerciaux, d’exploitation, clients, communication et du système d’information de la société l’Agence Pour l’Immobilier et leurs sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site, via un identifiant personnel et unique.

7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (Art. 33 et Art. 34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, l’Agence Pour l’Immobilier ses sous-traitants se doivent de notifier la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Bloctel

Vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, plus d’informations sur le site de www.bloctel.fr.

Copyright

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, textes et images disponibles sur ce site est interdite. Le code de la propriété intellectuelle autorise, aux termes de l’article L. 122-5.2 et 3a, les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » ainsi que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » – art. L. 122-4. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Gestion des cookies

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1. Ouvrez Firefox
2. Appuyez sur la touche « Alt »
3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
- Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
( Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser
les paramètres personnalisés pour l’historique »
4. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Microsoft Edge :
1. Ouvrez Microsoft Edge
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3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome :
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3. Sélectionnez « Options »Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
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Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au médiateur L’Association Nationale des Médiateurs (ANM Conso) par courrier électronique contact@anm-conso.com ou par voie postale (62, rue Tiquetonne75002 PARIS ) pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle de l’Agence Pour l’Immobilier de moins d’un an et non satisfaites.
‍
Carte professionnelle TG n°42022017000020788
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Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
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Détenteur : SARL Agence Pour l’Immobilier

Représentant légal : Vincent CALI

Garantie financière d’un montant de 1 229 000€ au titre de l’activité de gestion de biens immobiliers 

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Adresse du siège social :  7 rue Antoine Eyraud 42410 Pélussin – FRANCE

Immatriculation : RCS 491418620

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Le contenu éditorial

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La sécurité des échanges

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